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PS DRAVEIL
22 août 2006

La Fédération

La Fédération

La fédération rassemble les sections au niveau départemental.

Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l'instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.

Le Conseil Fédéral (CF)

Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l'importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)

Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l'application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

Le secrétariat fédéral

Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l'application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité ; ils peuvent être assistés d'un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier secrétaire fédéral

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d'une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d'action fédéral. Le secrétaire fédéral est l'animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national. n le comitÉ rÉgional L'union régionale regroupe les fédérations d'une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national.

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